Archives annuelles: 2021

Programme de soutien à l'emploi dans les entreprises tou-chées par la pandémie du COVID 19
La Banque allemande de développement KfW a accordé une subvention de 66 millions de dinars (20 millions d'euros) à la République tunisienne pour aider à préserver les emplois dans les entreprises privées touchées par la pandémie de COVID 19. La subvention est fournie par la Facilité Investissements pour l'Emploiet mise en œuvre par la KfW pour le compte du Ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ).En Tunisie, le programme de subvention est mené par le Ministère de l’Économie, des Finances et de l'Appui à l'Investissement qui a mandaté la Banque Centrale de Tunisie pour le mettre en œuvre.
Le programme de subvention vise à soutenir l'emploi dans les petites et moyennes entreprises sur une période de trois mois.Seules les petites et moyennes entreprises de moins de 250 employés peuvent postuler. Les entreprises devront prouver qu'elles ont été affectées négativement par la pandémie et qu'elles étaient en bonne santé financière avant le début de la crise."
La crise du Covid a durement touché de nombreuses petites et moyennes entreprises, sans qu'elles en soient responsables. Ce programme financé par l'Allemagne leur offre une aide transitoire et leur permet de conserver leurs employés", a déclaré S.E. M. Peter Prügel,ambassadeur d'Allemagne en Tunisie, lors du lancement du programme.Les subventions aideront ces entreprises à faire face aux effets de la pandémie.
Les entre-prises peuvent demander des subventions exclusivement auprès de leur banque principale. Les détails et les critères d'éligibilité seront communiqués dans une note de la Banque Cen-trale de Tunisie.Le soutien apporté par la Facilité Investissements pour l'Emploi vise à préserver plus de 18.000 emplois directs dans le secteur privé et à renforcer les mesures existantes qui ont été mises en place par la République tunisienne pour atténuer les effets de la pandémie COVID

Dans le cadre de la veille fiscale que nous assurons dans la région du Maghreb, nous avons le plaisir de vous présenter les principales mesures de la Loi de Finances Complémentaire pour 2021 en Algérie, publié en date de 08 juin 2021.Ci-dessous les principales dispositions :

1.      En matière d’impôts directs & taxes assimilées : 

• Introduction d’un impôt complémentaire de 10%  sur les bénéfices des sociétés de fabrication de tabacs, faisant passer l’imposition de ce produit de 19% actuellement à  29%
• Augmentation de la taxe additionnelle sur les produits tabagiques de 22 DA /paquet à 32 DA.
• Ajout du CA réalisé au titre d’installation de kit GPL/C à la liste des bénéfices soumis à une réfaction de 75% lors du calcul de la Taxe sur l’Activité Professionnelle (TAP).

2.      En matière d’impôts indirects :

• Réduction du capital minimum requis pour les sociétés qui opèrent dans le secteur de la fabrication de tabacs de 500 000 000 DA à 100 000 000 DA.

3.      Dispositions fiscales diverses :

• Extension de l’exonération (temporaire) de la TVA et des droits de douanes au titre de l’acquisition locale ou importée des matières premières entrant dans la fabrication des produits pharmaceutiques, des dispositifs médicaux, utilisés dans la lutte contre la pandémie du Coronavirus (COVID-19).

·       En matières d’immobilisations de conteneurs :

• Diminution de la période d’immobilisation des conteneurs de 180 jours à 90 jours,
• Augmentation du délai de versement de la taxe sur l’immobilisation des conteneurs de 5 jours à 20 jours,
• Augmentation de taxe sur l’immobilisation de conteneurs selon un barème de durée.

4.      En matière d’investissement :

• Suppression du principe de la rétroactivité de la règle 51-49% comme condition pour la continuité de l’exercice de l’activité d’importation pour la revente en l’état. Par conséquent, les sociétés concernées n’ont plus à se conformer à cette règle avant le 30 juin 2021.

5.      Activités de finance islamique :

• Adoption d’une législation fiscale spécifique adaptée à la finance islamique en matière :
  • D’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS), d’Impôt sur le revenu global (IRG)  & de Taxe sur l’Activité Professionnelle (TAP) ;
  • De TVA ;
  • De droits d’enregistrement et de la taxe de publicité foncière.

6.      Dispositions diverses :

•  Institution de nouvelles redevances sur les différentes demandes grevant le statut des produits pharmaceutiques.
• Institution d’une Taxe sur le contrôle et l’expertise de lot de produit pharmaceutique et/ou de dispositif médical.
• Autorisation aux particuliers résidents qui disposent de comptes en devises ouverts en Algérie d’importer des véhicules de moins de 3 ans d’âge par le débit de ces comptes.

 

INSADDER est le Programme d’Appui à la Compétitivité et à l’Exportfinancé par l’Union Européenne et mis en œuvre par la BERDL'objectif global d'INSADDER est d'améliorer la compétitivité,les capacités d'exportation des PME tunisiennes.Ce programme dont l’objectif est de renforcer l’exportpour stimuler la croissance et l’emploi de qualité, fournit une assistancepar le biais d’actions de coaching, de conseil et de formations,ainsi qu’un appui institutionnel aux organisations intermédiaires et aux institutions chargées du développement du secteur.