Archives mensuelles: décembre 2019

  • Réduction des couts de dédouanement dans le cadre des accords préférentiels : Télécharger
  • COMESA: Règles d’Origine appliquées: Télécharger

Etant acteur dans la conjoncture internationale dont l’objectif majeur est l’intégration de nouveaux marchés du Continent Africain , l’exportateur Tunisien  s’est trouvé face à une panoplie de procédures et d’accords qui vont l’aider évidemment dans ses démarches d’Export.

Mr Mounir MOUAKHAR,  président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Tunis et Président de la Conférence Permanente des Chambres de Commerce Francophones a félicité  lors d’un workshop tenu le mardi 10/12/2019 sur « Les règles d’origine au service des exportateurs »  les exportateurs de l’adhésion de la Tunisie à la Zone de Libre Echange Continentale Africaine ( ZLECAF)
Cette zone qui représente 2,5 milliards de dollars du produit intérieur brut total, va booster le commerce intra-africain qui connaîtra une augmentation de plus de 50% en supprimant notamment les droits à l’importation.
Le marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA) a été également au cœur des présentations, en effet M.Chawki Jebali , Directeur de la coopération avec les pays et les structures Africaines au Ministère du Commerce , a déclaré que l’entrée en vigueur des Certificats d’origine du COMESA sera pour bientôt.
Le ministère du Commerce attend le communiqué du COMESA pour passer un circulaire en accord avec la douane Tunisienne pour l’utilisation effective du Certificat d’origine du COMESA.
Les autorités émettrices des certificats d’origine du COMESA sont les 8 Chambres de Commerce Tunisiennes.
Mr Jebali a précisé que selon Le protocole des règles d’origine du COMESA  , les marchandises doivent être expédiées directement d’un Etat membre à un Etat membre.
Par ailleurs, les marchandises sont considérées comme d’origine d’un Etat membre lorsqu’elles répondent à ces 5 critères :

  • Marchandises entièrement obtenues relatives aux matériaux utilisés
  • Matières non originaires
  • Valeur ajoutée
  • Règle de changement de la position tarifaire
  • Marchandises d’importance particulière pour le développement économique

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