Utilité du certificat d’origine  
   Le certificat d’origine est un document qui, dans les opérations d’exportation, accompagne les marchandises et certifie leur origine.
Il doit impérativement être authentifié par la Chambre de Commerce et d’Industrie.
 
Types de certificat d’origine  
  Le certificat d’origine peut être soit conventionnel, soit de droit commun :
a) Certificat d’origine conventionnel :
Ce sont des certificats d’origine établis dans le cadre des conventions de libre échange entre la Tunisie et les pays partenaires.
Le taux d'intégration est supérieur ou égal à 40%.
Certificats d’origines Conventionnels
EUR 1 Vente
d’imprimés
seulement
Conventions
Multilatérales
EUROMED
FORMULE A
LIGUE ARABE
Certificat d’origine Tuniso-Libyen Conventions
Bilatérales
Certificat d’origine Tuniso-Marocain
Certificat d’origine Tuniso-Egyptien
Certificat d’origine Tuniso-Egyptien

b) Certificat d’origine  de droit commun :
C’est un certificat d’origine utilisé lorsque les critères permettant l’octroi d’un certificat d’origine conventionnel ne sont pas satisfaits
 
Les règles d’octroi du certificat d’origine  
 

Pour avoir droit à un certificat d’origine il est nécessaire de s’adhérer à la chambre de commerce et d’industrie de tunis.
a) Dossier d’adhésion
icon.gifFormulaire d’adhésion à la CCIT (à télécharger) IconePDF.jpg
icon.pngFormulaire de spécimen de signature (à télécharger) IconePDF.jpg
icon.gifDossier juridique (à télécharger) IconePDF.jpg
icon-gris-1.pngLe statut
icon-gris-1.pngLe registre de commerce (moins de trois mois)
icon-gris-1.pngLe code en douane
icon-gris-1.pngBilan
icon-gris-1.pngAgreement du Cepex pour les sociétés de commerce international.
icon.gifDossier technique
icon-gris-1.pngFiche technique de chaque produit (à télécharger) IconePDF.jpg
icon-gris-1.pngFacture d’achat des matières premières
b) Listes des certificats d’origine

Liste des certificats d’origines
Certificat d’origine Ligue Arabe Certificats
d’origines
Conventionnels
Certificat d’origine Tuniso-Libyen
Certificat d’origine Tuniso-Marocain
Certificat d’origine Tuniso-Egyptien
Certificat d’origine Tuniso-Egyptien
Certificat d’origine de droit commun Arabe Certificats
d’origines de droit
communs
 
Certificat d’origine de droit commun Arabe
Certificat d’origine de droit commun Anglais