icons.gif  Le carnet de passage en douane ATA est utilisé pour exporter temporairement les marchandises à l’étranger. Il est utilisé si vous souhaitez prospecter des marchés à l’étranger, participer à des foires et salons ou utiliser du matériel professionnel pour une période déterminée.
 
icons.gif  Les marchandises restent la propriété de l’expéditeur ou de l’accompagnateur, et sont destinées à revenir en l’état dans le pays de départ, sans payer de droits de douane et taxes dans les pays d’admission temporaire.
icon.gifExemple de carnet ATA   (à télécharger)IconePDF.jpg
 
icons.gif Pour avoir votre carnet ATA il faut :  
  icon.gifUn formulaire de premier contact   (à télécharger)IconePDF.jpg  
icon.gifUne demande de carnet ATA   (à télécharger)IconePDF.jpg
 
icons.gif Le carnet ATA se compose de :  
 
icon.gifUne couverture (verte) de dessus 
icon.pngun encart « export / réimport » (jaune)
icon.gifun encart « import / réexport » (blanc)
icon.gifUn encart « transit » (bleu)
icon.gifUn volet « exportation » (jaune)
icon.gifUn volet « importation » (blanc)
icon.gifUn volet « réexportation » (blanc)
icon.pngUn volet « réimportation » (jaune)
icon.gifQuatre volets « transit » (bleus)
icon.pngUne couverture (verte) de dessus